Cultures Légumières

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Les certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques (CEPP) dans la filière Cultures Légumières


Dossier


Actualité publiée le : 08/04/2019 Culture : Légumes de plein Champ, Légumes sous abri Relié aux rubriques : OAD / Réglementation Source : MAA / Auteur : MAA

La loi n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle a établi le cadre de ce dispositif qui vise à inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à promouvoir ou à mettre en œuvre auprès des utilisateurs professionnels des actions permettant de réduire l’utilisation, les risques et les impacts de ces produits. Ces actions leur permettront d’obtenir des certificats d’économie de produit phytopharmaceutiques.

L’ensemble des textes réglementaires liés à la mise en œuvre des CEPP est accessible sur le portail :
Rubrique « Réglementation / Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques »

Le dispositif repose sur la mise en œuvre d’actions concourant aux économies de produits phytopharmaceutiques. Ces actions sont conformes à des actions standardisées arrêtées par le ministre chargé de l'agriculture.
Pour chaque action standardisée, sont définies, la nature de l'action, les pièces justifiant la réalisation de l'action à transmettre à l'occasion de la demande de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, les pièces à archiver et à tenir à la disposition des agents chargés des contrôles, le nombre annuel des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques et le nombre d'années durant lesquelles l'action ouvre droit à la délivrance de certificats.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des actions standardisées dans l’article complet sur le dispositif CEPP sur le Portail : Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques : Dispositif

 

Concernant la filière Cultures légumières, les 17 actions CEPP sont les suivantes :

 
Actions CEPP en Cultures Légumières
RéférenceIntituléType
2019-007Lutter contre des maladies fongiques au moyen d’un stimulateur de défense des plantesBiocontrôle
2017-008Lutter contre l’oïdium au moyen d’un produit de biocontrôle à base de soufreBiocontrôle
2017-022Réduire l'utilisation d'anti-limace en plein au moyen d'un épandeur adaptéAgro-équipements
2017-023Substituer des produits anti-limaces à base de métaldéhyde par des produits molluscicides d'origine naturelleBiocontrôle
2017-026Lutter contre les champignons telluriques au moyen d'un produit de biocontrôleBiocontrôle
2017-027Lutter contre les nématodes pathogènes en cultures légumières au moyen d'un produit de biocontrôleBiocontrôle
2017-028Lutter contre divers champignons pathogènes du feuillage au moyen d'un produit de biocontrôleBiocontrôle
2017-030Désherber les cultures en rang au moyen d'un outil de désherbage mécaniqueBiocontrôle
2017-031Réduire les doses d'herbicides au moyen d'agroéquipements permettant l'application localisée sur le rangAgro-équipements
2017-032 Accompagner le placement des traitements fongicides contre le sclerotinia du haricot au moyen d’un outil d’aide à la décision de prévision et de conseil tracé à la parcelleConseil-Formation
2018-034Lutter contre les chenilles phytophages au moyen d’un produit de biocontrôle contenant du Bacillus thuringiensisBiocontrôle
2018-036Désinfecter partiellement le sol au moyen d’un film de solarisationAgro-équipements
2018-042Lutter contre les aleurodes sous abris au moyen d’un micro-organisme de biocontrôleBiocontrôle
2018-043Lutter contre les mouches dans les vergers et la vigne au moyen de pièges listés comme produits de biocontrôleBiocontrôle
2018-044Réduire les traitements fongicides et insecticides en culture au moyen d’une huile essentielle de biocontrôleBiocontrôle
2018-046Lutter contre les lépidoptères ravageurs en cultures maraichères au moyen d’un baculovirusBiocontrôle
2018-052Réduire les traitements phytopharmaceutiques en introduisant des macro-organismes auxiliaires sous serres Biocontrôle

L'action suivante a le 31 décembre 2018 comme date de fin de validité: