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Les certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques (CEPP) dans la filière Grandes cultures


Dossier


Actualité publiée le : 12/08/2019 Culture : Grandes Cultures Relié aux rubriques : Fiches CEPP / Outils Source : MAA

La loi n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle a établi le cadre de ce dispositif qui vise à inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à promouvoir ou à mettre en œuvre auprès des utilisateurs professionnels des actions permettant de réduire l’utilisation, les risques et les impacts de ces produits. Ces actions leur permettront d’obtenir des certificats d’économie de produit phytopharmaceutiques.

L’ensemble des textes réglementaires liés à la mise en œuvre des CEPP est accessible sur le portail : Rubrique « Réglementation / Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques »

Le dispositif repose sur la mise en œuvre d’actions concourant aux économies de produits phytopharmaceutiques. Ces actions sont conformes à des actions standardisées arrêtées par le ministre chargé de l'agriculture.

Pour chaque action standardisée, sont définies, la nature de l'action, les pièces justifiant la réalisation de l'action à transmettre à l'occasion de la demande de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, les pièces à archiver et à tenir à la disposition des agents chargés des contrôles, le nombre annuel des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques et le nombre d'années durant lesquelles l'action ouvre droit à la délivrance de certificats.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des actions standardisées dans l’article complet sur le dispositif CEPP sur le Portail : article « Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques : Dispositif »

Concernant la filière Grandes cultures, les 31 actions CEPP sont les suivantes :

Actions CEPP en Grandes cultures
RéférenceIntituléType
2017-006 Lutter contre la pyrale du maïs au moyen de lâchers de trichogrammes

Biocontrôle

2019-007Lutter contre des maladies fongiques au moyen d’un stimulateur de défense des plantes Biocontrôle
2017-008Lutter contre l’oïdium au moyen d’un produit de biocontrôle à base de soufreBiocontrôle
2017-010Remplacer les traitements herbicide et insecticide d'automne en associant des légumineuses gélives avec du colza d'hiverAllocation du sol
2017-011Eviter un traitement insecticide contre les méligèthes en associant une variété de colza à floraison très précoce avec la variété principaleAllocation du sol
2017-013Accompagner le placement des traitements fongicides des céréales, au moyen d’OAD de prévision et de conseil tracé à la parcelleConseil - Formation
2017-014Optimiser les traitements fongicides sur les maladies du feuillage de blé tendre au moyen d'un outil d'aide à la décisionOutils d'aide à la décision
2017-015Réduire les traitements fongicides contre le mildiou de la pomme de terre au moyen d’un outil d’aide à la décisionOutils d'aide à la décision
2017-017Réduire le nombre de traitements fongicides au moyen de variétés de pomme de terre peu sensibles au mildiouVariétés tolérantes ou résistantes
2019-018Réduire la consommation de fongicides ciblant les maladies du feuillage du Blé au moyen d’un adjuvantDivers
2017-019Eviter les recouvrements lors de la pulvérisation au moyen d’équipements en agriculture de précisionAgro-équipements
2017-020 Diminuer l’usage d’herbicides conventionnels au moyen d’un herbicide défanant et dessicant de biocontrôleBiocontrôle
2018-021Diminuer l'usage de fongicides conventionnels sur grandes cultures au moyen d'un fongicide de biocontrôleBiocontrôle
2017-022 Réduire l'utilisation d'anti-limace en plein au moyen d'un épandeur adaptéAgro-équipements
2017-023Substituer des produits anti-limaces à base de métaldéhyde par des produits molluscicides d’origine naturelleBiocontrôle
2017-026Lutter contre les champignons telluriques au moyen d'un produit de biocontrôleBiocontrôle
2019-029Réduire le nombre de traitements au moyen de variétés de blé tendre assez résistantes aux bioagresseurs et à la verseVariétés tolérantes ou résistantes
2017-030Désherber les cultures en rang au moyen d'un outil de désherbage mécaniqueAgro-équipements
2017-031Réduire les doses d'herbicides au moyen d'agroéquipements permettant l'application localisée sur le rangAgro-équipements
2018-034Lutter contre les chenilles phytophages au moyen d’un produit de biocontrôle contenant du Bacillus thuringiensisBiocontrôle
2018-035Eviter la germination des pommes de terre lors du stockage au moyen d’un anti-germinatif de biocontrôleBiocontrôle
2018-037Lutter contre les taupins du maïs au moyen d’un produit de biocontrôleBiocontrôle
2018-038Lutter contre les insectes piqueurs au moyen d’un produit de biocontrôle à base d’huile minéraleBiocontrôle
2018-040Eviter les traitements insecticides au stockage en conservant les grains dans des saches hermétiquesAgro-équipements
2018-044Réduire les traitements fongicides et insecticides en culture au moyen d’une huile essentielle de biocontrôleBiocontrôle
2018-047Lutter contre le virus de la jaunisse du navet sur colza en choisissant une variété assez résistanteVariétés tolérantes ou résistantes
2018-048Réduire le nombre de traitements contre diverses maladies au moyen de variétés de betteraves sucrières assez résistantesVariétés tolérantes ou résistantes
2018-049Réduire les traitements au moyen de mélanges de variétés de blé tendre assez résistantesVariétés tolérantes ou résistantes
2019-050Réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques en associant un couvert de légumineuses gélives et non gélives entre rangs de colzaAllocation du sol
2019-051Réduire les traitements fongicides contre le mildiou de la pomme de terre, au moyen d'un outil d'aide à la décision de prévision et de conseil tracé à la parcelle et un accompagnement individuelConseil - Formation
2019-058Introduire du Miscanthus giganteus pour perturber le cycle des bioagresseursAllocation du sol

Les 3 actions suivantes ont le 31 décembre 2018 comme date de fin de validité: