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Itinéraires et systèmes

Limiter les pertes économiques, liées aux bioagresseurs implique de concevoir des itinéraires et des systèmes de culture qui combinent différentes techniques dans des stratégies alternatives de protection. Beaucoup de méthodes alternatives étant d’efficacité partielle, il s’agit de faire un choix de pratiques les plus efficaces et cohérentes entre elles afin de les combiner avec des méthodes « classiques ». L’efficacité des solutions alternatives utilisées est aussi parfois dépendante du contexte pédoclimatique dans lequel l’agriculteur se situe.

Pour aller plus loin : voir plateforme transversale

 

L'ordonnance n°2015-1244 du 7 octobre 2015 a établi le cadre de ce dispositif qui vise à inciter les distributeurs de produits phytopharmaceutiques à promouvoir ou à mettre en œuvre auprès des utilisateurs professionnels des actions permettant de réduire l’utilisation, les risques et les impacts de ces produits. Ces actions leur permettront d’obtenir des certificats d’économie de produit phytopharmaceutiques.

L’ensemble des textes réglementaires liés à la mise en œuvre des CEPP est accessible sur le portail :

 

Rubrique « Réglementation / Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques »

 

Le dispositif repose sur la mise en œuvre d’actions concourant aux économies de produits phytopharmaceutiques. Ces actions sont conformes à des actions standardisées arrêtées par le ministre chargé de l'agriculture.

Pour chaque action standardisée, sont définies, la nature de l'action, les pièces justifiant la réalisation de l'action à transmettre à l'occasion de la demande de certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, les pièces à archiver et à tenir à la disposition des agents chargés des contrôles, le nombre annuel des certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques et le nombre d'années durant lesquelles l'action ouvre droit à la délivrance de certificats.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des actions standardisées dans l’article complet sur le dispositif CEPP sur le Portail : article « Certificats d’Economie de Produits Phytopharmaceutiques : Dispositif »

 

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